Le Congrès des États-Unis a été saisi jeudi 16 octobre d'un projet de loi déposé par des parlementaires démocrates pour interdire formellement toute entente entre l'administration américaine et le Kremlin concernant l'importation ou le transit de gazole russe. Ce texte entend bloquer toute tentative d'accord commercial entre Donald Trump et Vladimir Poutine portant sur les hydrocarbures raffinés issus de la Fédération de Russie.
Washington s'apprête ainsi à débattre d'un verrouillage juridique strict interdisant aux agences fédérales d'accorder la moindre dérogation aux sanctions économiques en vigueur contre Moscou. L'élu Gregory Meeks, auteur principal de l'initiative à la Chambre des représentants, cherche à contrecarrer les négociations informelles évoquées par certains intermédiaires financiers du secteur énergétique.
L'Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), rattaché au département du Trésor américain, se verrait retirer toute prérogative permettant d'émettre des licences d'exemption pour le négoce de diesel russe. Cette disposition bloquerait immédiatement les mécanismes financiers nécessaires aux transactions internationales impliquant la devise américaine.
La Société américaine de financement du développement international (DFC) ferait également l'objet d'une interdiction catégorique de participer à la garantie ou au soutien de projets liés à ce commerce pétrolier. Les parlementaires visent à neutraliser l'utilisation des fonds publics américains dans tout rapprochement économique avec les compagnies pétrolières d'État russes.
500 millions de dollars de carburant raffiné circulent mensuellement dans des circuits de transbordement non régulés selon les données du suivi maritime international. Les initiateurs du projet de loi affirment que le maintien des restrictions strictes reste l'unique moyen de priver Moscou de revenus budgétaires directs.
Roustem Oumerov, ministre ukrainien de la Défense, a salué cette initiative parlementaire à Washington en rappelant que le pétrole raffiné finance l'effort de guerre de la Russie sur le front est. Les alliés de Kiev réclament un durcissement continu de l'embargo énergétique sans aucune concession tactique.
Politico révélait la semaine dernière l'existence de contacts préliminaires visant un assouplissement des livraisons de diesel vers certains pays tiers en échange de garanties sur l'approvisionnement du marché mondial. Ces informations ont provoqué une vive réaction parmi les membres de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants.
La commission des affaires étrangères de la Chambre examinera le projet de loi le 12 novembre prochain lors d'une session extraordinaire programmée avant le vote définitif au Capitole.
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