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New York, 21 août 2026. La cour d'appel fédérale du Second Circuit a rendu unêt décisif. Le procureur américain par intérim du district nord de New York, John Sarcone, nommé par Trump, est déclaré en situation illégale. Il ne peut plus participer aux enquêtes visant la procureure générale de l'État, Letitia James.
La décision, prise à 2 voix contre 1, confirme un jugement de. Le tribunal avait déjà statué que la nomination de Sarcone était invalide. La cour a également confirmé sa disqualification de l'enquête sur les pratiques de James.
Sarcone avait émis des subpoenas à l'encontre de James'année dernière. Deux enquêtes distinctes étaient en cours. Les juges ont estimé que son statut d'acting U.S attorney n'était pas conforme à la loi.
Le ministère de la Justice a réagi rapidement. Un porte-par a annoncé vendredi son intention de faire appel devant la Cour suprême. Cette démarche pourrait aboutir à un affrontement majeur les pouvoirs de nomination de l'exécutif.
Cette affaire s'inscrit dans un contexte de tensionscurrentes entre l'administration Trump et les procureurs d'État démocrates. Letitia James, figure de proue de l'osition, a mené plusieurs actions judiciaires contre le président.
Le Second Circuit a notamment souligné un vice procédure dans la nomination de Sarcone. Il n'aurait pas été nommé conformément à la loi sur les successions. conséquences pourraient s'étendre à d'autres actes accomplis par ce procureur.
La décision interv à un moment critique. D'autres affaires fédérales dans ce district pourraient être remises en cause. Les avocats James ont salué un arrêt qui renforce l'État de droit.
