Haiti – justice: prolonged preventive detentions, courts should reopen

OPC - Haiti Justice
OPC – Haiti Justice

dans un mois environ, soit du 23 Août au 26 Septembre 2022, au total douze (12) prisonniers trouvant en détention preventive prolongée dans des prisons Civiles du pays sont decédés de faim et de maucais traitement.

Selon L’Office de la protection du citoyen (OPC) qui est une institution étatique chargée pour faire la promotion et la protection des droits humains , la réouverture des tribunaux sur tout le territoire haitien est une necèssité de combatre la détention preventive prolongée et de faire de la justice un service public.

Dans un communiqué publié le 02 Octobre 2022. L’OPC rappelle que ce Lundi 03 Octobre 2022, coïncide à la réouverture des tribunaux sur toute l’entendue du territoire national en vertu de l’article 75 du decret 22 Août 1995 consacrant le premier Lundi d’octobre pour la rentrée de nouvelle année judiciaire. Malhereusement , face à l’insécurité, disfonctionnement de la cour de cassation, la paralysie du conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et les troubles sociopolitiques, Il est donc dificile de penser à l’organisation d’une cérémonie solennelle.

Par contre , en tant qu’institution étatique chargée de veiller au respect des droits humains particulièrement à la protection des libertés individuelles et des garanties judiciaires, l’Office de la Protection du Citoyen souhaite la reprise des activités judiciaires dans les cours et tribunaux. Cette année est marquée par un bilan négatif inacceptable, avec un taux de 90% de détention preventive prolongée. Les asises criminelles avec assistance de jury ne sont pas tenue depuis plus quatre (4) ans dans la juridiction de Port-au-Prince. Des miliers de prisonniers croupissent dans des celulles dans des conditions inhumaines , cruelles et degradantes, en dehors de tout espoir d’etre jugé conformément à la loi. Cette situation constitue une violation grave des droit humains des personnes privées de liberté et met en peril l’État de droit en Haiti.

Par conséquent, l’Office de la protection du Citoyen (OPC) réaffirme sa pleine disposition, tout en saisissant l’occasion pour lancer un vibrant appel aux autorités judiciaire et à toutes les parties prenantes sur la nécèssité de conjuguer leurs efforts afin d’adopter, conformément aux prescrits sur les garanties judiciaires, des dispositions visant à organiser des audiences criminelles et correctionnelles especiales dans la perspective de diminuer progressivement le taux de détenus en attente de jugement dans dix-huits (18) juridictions des tribunaux de première instance et surtout de faire la justice un service public dans l’intérêt de la population en général.

À rappeler que dans plus d’un mois , soit du 23 Août au 26 Septembre 2022, au total douze (12) prisonniers trouvant en détention preventive prolongée dans des prisons Civiles du pays sont decédés.