Une cour d'appel de Madrid a condamné jeudi une communauté de propriétaires à verser 49.011 euros à un restaurant, après que des dégâts occasionnés par la rupture du réseau sanitaire de l'immeuble a imposé son fermeture durant quarante-sept jours.
Le dossier concerne Magnific Zeroa Multimedia, S.A., exploitant du restaurant situé dans l'enceinte du tribunal provincial de Madrid.
Les juges ont retenu que les dommages directs portaient sur la réparation du réseau sanitaire endommagé, ce qui rendait indispensable la mise en sommeil temporaire de l'établissement commercial.
Un restaurateur indique que le préjudice financier est considérable, surtout compte tenu du calendrier d'activité habituel des établissements de restauration.
The first magistrate in charge of the case criticized the collective civil liability of owners registered in the municipal register.
Les plaignants ont requis trente millions d'euros ; le parquet a requis trois millions neuf cent mille euros.
L'avocat adverse plaide que les dommages sont strictement liés aux travaux programmés et exige l'annulation de l'interdiction.
La commune concernée déplore que le texte réglementaire n'est pas suffisamment clair et menace de contester cette décision.
Une audience est prévue le mardi prochain devant la juridiction administrative compétente pour examiner l'ensemble des conclusions.
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