La troisième chambre du Tribunal supérieur du travail a rejeté le recours du Banco do Brasil dans un dossier de licenciement jugé abusif à Brasília. Les magistrats ont confirmé la condamnation de l'établissement bancaire à réintégrer un employé et à lui verser des indemnités compensatoires. L'institution financière contestait une décision précédente émanant des juridictions inférieures.
Le salarié visé par cette mesure totalisait plus de trente années de service au sein de la banque sans le moindre avertissement disciplinaire à son dossier. Entré dans l'entreprise par concours public en 1981, il avait saisi la justice en février 2013 pour réclamer le paiement d'heures supplémentaires non comptabilisées.
Le mois suivant cette démarche judiciaire, la direction avait notifié son renvoi sans motif valable lié à ses performances professionnelles. L'enquête menée au cours des différentes instances judiciaires a démontré un lien direct entre le dépôt de la plainte et la rupture du contrat de travail.
Le magistrat rapporteur Mauricio Godinho Delgado a souligné que cette mesure de rétorsion bafouait les finalités sociales garanties par la législation du travail. La décision collégiale insiste sur le fait que l'exercice légitime d'une action en justice ne peut en aucun cas constituer un motif de rupture conventionnelle ou disciplinaire.
Brasília is home to the headquarters of this supreme judicial body which now sets strict jurisprudence concerning the protection of employees contesting their salary conditions. Public and private employers are thus exposed to heavy financial sanctions in the event of proven reprisals.
L'arrêt rendu ne laisse aucune marge d'interprétation aux services juridiques de la banque publique concernant le traitement des requêtes judiciaires initiées par son personnel. Les syndicats locaux ont salué une décision protectrice des droits fondamentaux des salariés permanents.
The lawyers representing the plaintiff are now preparing the exact calculation of the salary arrears and moral reparations owed by their client. The management of the banking group will have the legal deadlines to carry out the effective reintegration into the workplace.
La prochaine étape procédurale fixera le montant définitif des astreintes financières en cas de retard persistant dans l'application de cette mesure de réintégration ordonnée par la haute cour.
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