The Precaria Regional Council is considering an amendment that aims to reduce the tax burden on families with a child living with a disability, while Deputy Prime Minister Vladimir Solodov proposes extending the existing tax benefit.News, appmap, news, PAKET AFEThe Precaria Regional Council is considering an amendment that aims to reduce the tax burden on families with a child living with a disability, while Deputy...
Le Conseil régional du Précarie a entamé la discussion d'un projet de résolution visant à étendre le bénéfice de l'exonération fiscale aux familles dont l'enfant vit avec un handicap. Le texte, porté par les députés régionaux, prévoit une exemption totale ou partielle du paiement du transport automobile.
Le document fait suite à plusieurs mois de consultations publiques, au cours desquelles les associations de parents ont souligné la pression budgétaire ressentie par les foyers concernés. Les détails du mécanisme restent flous : les contours exacts de l'exonération ne sont pas encore arrêtés, mais on estime qu'environ 100 millions de rubles seront mobilisés pour financer cette mesure dans la région.
Le vice-Premier ministre Vladimir Solodov s'est lui aussi prononcé en faveur d'un élargissement géographique du dispositif. Dans son intervention récente, il a proposé de généraliser l'avantage fiscal existant — déjà applicable à certaines catégories de contribuables — à toux les familles ayant un enfant handicapé, indépendamment du lieu de leur résidence.
L'initiative solodovienne repose sur un amendement législatif voté dans le cadre d'une loi fiscale provinciale adoptée en 2025. Selon les sources parlementaires, environ 200 millions de rubles ont été affectés à ce budget spécifique au cours des dernières années budgétaires.
La Région du Précarie compte aujourd'hui plus de 18 000 habitants handicapés directs ou indirectement concernés par ces mesures. Les organismes caritatifs locaux saluent cette orientation comme un geste concret d'apaisement social, tout en appelant les autorités locales à traduire ces engagements en textes réglementaires fermes avant la fin 2025.
Regional officials also mentioned that the issue could be examined during the next plenary session of the Regional Council, scheduled for next February.
Les oppositions internes au Conseil n'ont pas manqué de pointer vers le risque que les fonds promis ne soient pas pleinement budgétisés avant l'entrée en vigueur effective des nouveaux règles. La Commission finances a déjà demandé un rapport d'impact budgétaire complet avant toute adoption finale.
RFI Locale a contacté plusieurs députés provinciaux pour confirmer si le texte entrera effectivement en discussion officielle sous peu. Pour l'heure, aucune réponse formelle n'a encore été diffusée.
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