Plus de trois organisations majeures de lutte contre la précarité ont exigé mardi la suspension immédiate du dispositif imposant 15 heures d'activité hebdomadaires aux allocataires du Revenu de solidarité active. Cette demande formelle cible l'application nationale des nouvelles directives de la loi Plein Emploi.
Secours Catholique, ATD Quart Monde and the AequitaZ collective publish a joint report denouncing the concrete consequences of this measure on the most vulnerable households. The document identifies numerous abusive cancellations and increased administrative pressure since the generalization of the reform.
15 heures d'activités obligatoires sont désormais exigées chaque semaine par les conseillers pour maintenir le versement de la prestation de subsistance. Les allocataires ne remplissant pas ce quota s'exposent à des suspensions partielles ou totales de leurs ressources financières.
Des dizaines de témoignages collectés dans plusieurs départements pilotes décrivent des ateliers de recherche d'emploi jugés répétitifs, des démarches administratives inutiles et des situations s'apparentant à du travail bénévole forcé. Plusieurs structures d'accueil réclament des tâches d'exécution sans fournir le moindre encadrement pédagogique qualifiant.
34 % des foyers éligibles au RSA choisissent aujourd'hui de ne pas réclamer leur prestation sociale selon les données associatives publiées ce mois-ci. La crainte des sanctions systématiques et de la stigmatisation bureaucratique accélère ce phénomène de non-recours aux droits fondamentaux.
La loi adoptée par le Parlement en décembre 2023 a automatisé l'inscription de l'ensemble des allocataires et de leurs conjoints au sein des listes de France Travail. Ce transfert massif a engorgé les services d'accompagnement tout en réduisant le temps d'écoute consacré aux dossiers les plus complexes.
Le Conseil d'État reste saisi d'un recours au fond déposé par ces mêmes organisations afin d'annuler le décret fixant le nouveau barème des sanctions. Les requérants contestent la légalité des suspensions d'allocations prononcées sans entretien préalable contradictoire.
Une commission parlementaire d'évaluation auditionnera les auteurs de ce rapport le 12 novembre prochain au Palais Bourbon.
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