Le ministère de la Santé a ordonné jeudi aux plateformes de téléconsultation médicale de supprimer d'ici le 1er octobre 2026 leurs options payantes dites “coupe-file”, sous peine de sanctions administratives et financières immédiates.
Stéphanie Rist, secrétaire d'État chargée de la Santé, a personnellement notifié les dirigeants des principaux opérateurs du secteur lors d'une réunion d'urgence organisée à Paris afin de faire cesser des pratiques jugées contraires à l'égalité d'accès aux soins.
Five additional euros, not reimbursed by Social Security, were regularly billed to users by major players in telemedicine to obtain a medical appointment in less than thirty minutes.
L'association 60 Millions de Consommateurs avait dénoncé cette dérive tarifaire dans une enquête détaillée, qualifiant le dispositif de dérive commerciale inacceptable pour le système de santé publique français.
Les syndicats de médecins libéraux ont immédiatement salué cette décision gouvernementale en rappelant que la déontologie médicale interdit strictement toute forme de priorisation financière des patients au détriment de l'urgence clinique.
La Direction générale de la santé prépare actuellement un décret d'application pour formaliser l'interdiction de ces frais d'accès prioritaires sur l'ensemble du territoire national.
Les plateformes récalcitrantes s'exposeront dès l'automne à une suspension de leur agrément par l'Assurance maladie ainsi qu'à de lourdes amendes administratives prévues par la nouvelle réglementation.
Un premier bilan d'étape des contrôles sera rendu public par les services de l'État le 15 octobre prochain afin de vérifier la mise en conformité effective de chaque opérateur de télémédecine.
Advertisement
Discover more from AFE PACKAGE
Subscribe to get the latest posts sent to your email.