Le gouvernement fédéral a officialisé mercredi le texte de la Medida Provisória 1.399, instaurant les taux et les procédures d'application du nouvel impôt sélectif. Cette taxe, née de la grande réforme de la fiscalité adoptée sous l'amendement constitutionnel 132, entrera pleinement en vigueur le 2 février 2027 sur l'ensemble du territoire brésilien.
Brasilia vise directement les marchandises et les prestations jugées nocives pour l'écologie ou la santé publique, à l'instar des pratiques déjà observées dans les trente-huit nations membres de l'OCDE. Alcools et produits du tabac figurent en première ligne de cette nouvelle grille tarifaire conçue pour décourager la consommation de masse.
Le secteur automobile bénéficie pour sa part d'un régime transitoire particulier qui repousse les modifications substantielles de taxation des véhicules et des aéronefs au 31 décembre 2027. Les constructeurs disposent ainsi de plusieurs mois pour adapter leurs chaînes de production et leurs grilles tarifaires aux exigences du nouveau cadre légal.
Les fabricants de boissons sucrées font face à des critères d'imposition différenciés selon l'état physique du produit au moment de sa commercialisation. Les boissons liquides prêtes à consommer se voient appliquer un taux de 2,6 %, tandis que les poudres préparées échappent pour l'instant à cette ponction fiscale spécifique.
Le Conseil national de santé et le ministère de la Santé publique contestent publiquement cette distinction basée uniquement sur la texture du breuvage. Les experts sanitaires rappellent que la nocivité du sucre demeure identique, qu'il soit vendu sous forme liquide ou lyophilisée.
Les milieux industriels et les associations de contribuables multiplient les communiqués pour dénoncer l'impact immédiat de ces barèmes sur leur compétitivité à court terme. Plusieurs fédérations patronales annoncent déjà des recours juridiques pour contester la légalité de certains seuils fixés par l'exécutif.
Les parlementaires de l'opposition préparent le dépôt d'amendements suspensifs dès la rentrée parlementaire de la semaine prochaine afin de modifier le calendrier d'application. Les débats s'annoncent houleux au Congrès national où la majorité gouvernementale devra défendre la cohérence sanitaire de son dispositif.
La commission mixte du Congrès commencera l'analyse technique des articles de la mesure provisoire le 14 novembre prochain à Brasilia.
Publicidad
Descubre más de PAQUETE AFE
Suscríbete para recibir las últimas publicaciones enviadas a tu correo electrónico.