Retraite en Italie : l'administration réclame des fortunes pour de simples petits boulots

L'Institut national de la prévoyance sociale (INPS) italien réclame des dizaines de milliers d'euros à des retraités pour avoir cumulé de micro-revenus avec leur pension, une application ultra-stricte de la loi sur la retraite anticipée “Quota 100” qui suscite une vague d'indignation et de batailles judiciaires à travers la péninsule.

Trentin, une province du nord de l'Italie. Un retraité de cette région alpine a reçu une mise en demeure de l'INPS lui ordonnant de rembourser 18 908 euros, soit l'équivalent d'une année complète de pension. Son infraction administrative réside dans l'encaissement de 189 euros nets pour sept jours de livraisons de colis effectués à titre de dépannage pour un ami entrepreneur.

Le dispositif “Quota 100”, introduit sous le premier gouvernement de Giuseppe Conte, permet de partir à la retraite dès 62 ans avec 38 ans de cotisations. Cette mesure d'exception comporte une clause couperet : l'interdiction absolue de cumuler cette pension avec le moindre revenu d'activité professionnelle, à l'exception du travail autonome occasionnel dans la limite stricte de 5 000 euros par an, une dérogation dont les contours flous piègent de nombreux seniors.

Un autre retraité de 69 ans a quant à lui frôlé la faillite personnelle après avoir aidé à des récoltes agricoles saisonnières. Pour 26 heures de travail rémunérées à hauteur de 400 euros, l'administration lui a réclamé la somme astronomique de 29 000 euros, correspondant à la suspension rétroactive de ses droits à la retraite sur la période concernée.

Les juges de la Cour de cassation italienne ont récemment adouci cette rigueur bureaucratique en estimant que la sanction devait être proportionnelle à l'infraction commise. La plus haute juridiction du pays a annulé la réclamation de 29 000 euros, condamnant le contrevenant à ne restituer que l'équivalent d'un seul mois de salaire perçu illégalement, sauvant ainsi le sexagénaire de la ruine financière.

Rome a également été le théâtre d'un bras de fer similaire impliquant un retraité ayant travaillé une seule journée comme figurant sur un plateau de tournage de cinéma. Cette prestation d'un jour, déclarée par la production, a déclenché une procédure de recouvrement automatique de l'INPS qui a bloqué ses versements mensuels, entraînant plusieurs années de contestations judiciaires devant les tribunaux administratifs du Latium.

Les syndicats italiens, notamment la CGIL, dénoncent un système aveugle qui assimile de simples coups de main ou des activités de subsistance à du travail dissimulé de grande ampleur. Les représentants des retraités réclament une révision urgente du décret d'application de la loi afin d'introduire un seuil de tolérance automatique pour les revenus inférieurs à 1 000 euros par an.

Le 14 novembre prochain, le ministère du Travail italien doit examiner une proposition de loi visant à assouplir définitivement les règles de cumul pour les bénéficiaires des régimes dérogatoires. “Nous ne pouvons pas traiter des aînés qui tentent de boucler leurs fins de mois comme des fraudeurs fiscaux d'envergure”, a prévenu le député promoteur du texte lors des débats préliminaires à la Chambre.