Le 9 novembre 2026, la Cour des comptes a présenté un plan de rigueur de 38 milliards d'euros visant à réduire le déficit budgétaire de l'État.
Le gel des avancements et promotions dans la Fonction publique apparaît comme l'une des pistes les plus controversées du rapport. La Cour formule cette hypothèse en expliquant que cefreeze permettrait d'économiser environ 15 milliards d'euros sur six ans, sans affecter massivement les effectifs.
« Nous ne pouvons pas nous contenter d'alertes », a déclaré Dominique Molary, présidente de la Cour des comptes, lors d'un point de presse à Paris. Ce langage ferme tranche avec l'approche plus diplomatique adoptée ces dernières années par les magistrats budgétaires.
Le Figaro révèle que le projet prévoit aussi une baisse de la dotation aux associations loi de 1 %, une remise à plat des revalorisations indemnitaire et une mutualisation des achats publics. Ces mesures cumulées porteraient le total du plan à près de 38 milliards d'euros sur la période 2027-2032.
Les syndicats CGT, FO et FSU ont immédiatement alerté sur les risques pour l'emploi dans la Fonction publique. Sandrine Laporte, secrétaire générale adjointe du SNUEJ, a fustigé « une atteinte directe au parcours professionnel des agents ». « Gel Promotionner leurs carrières enrayerait toute dynamique ascensionnelle », argumente-t-elle.
Le gouvernement doit examiner le texte jeudi matin avant son adoption potentielle en conseil ministériel vendredi. Les oppositions UMP et LR ont déjà promis unanimement un veto政治if face à ces coupes budgétaires massives.
Une réunion d'urgence est programmée mercredi entre le Premier ministre Éric Dupont-Moretti, le ministre délégué chargé du budget Pierre Moscovici et les présidents des deux commissions du Parlement. Le but : valider ou rejeter les arbitrages avant la fin de semaine.
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