Uber suspendu au Brésil : la justice stoppe le Passe

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Uber suspendu au Brésil : la justice stoppe le Passe

Un juge du travail à Salvador a suspendu mardi la collecte de frais imposée par Uber à ses chauffeurs au Brésil. La décision suspend le programme Passe pour Motoristas dans tout le pays, a indiqué la justice. L’affaire oppose les conducteurs des plateformes aux géants du transport. Le magistrat a motivé la mesure par une obligation jugée non conforme à la législation.

La décision liminaire, signée dans la 9e Vara do Trabalho de Salvador, a été rendue publique ce mardi. Le magistrat a ordonné la suspension nationale du dispositif, sous peine d’une amende. La 9e Vara est spécialisée dans les litiges du travail. Son président a précisé que l’interdiction vaudra pour toutes les unités de l’Union.

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Le programme Passe pour Motoristas obligeait les chauffeurs et motards à payer une cotisation dans l’application pour accéder aux courses. La mesure était en vigueur dans 42 municipalités. Les chauffeurs concernés devaient s’acquitter d’une somme pour obtenir des clients. En échange, ils gardaient une partie des gains.

Selon le ministère public du travail, l’action vise l’implémentation de ce système. Les procureurs ont demandé le remboursement des valeurs prélevées. Le ministère a publié l’ajustement lundi. Les avocats ont soutenu la suspension immédiate des paiements.

L’enquête porte sur une pratique présentée comme une obligation violée. Les plateformes doivent justifier les frais imposés aux livreurs et transporteurs. Les syndicats ont salué la mesure. Ils réclament des comptes sur les modalités de la collecte.

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Le jugement s’applique aussi au Espírito Santo. Le nouveau modèle de frais a commencé à fonctionner à Vitória le 19 octobre dernier. Les autorités locales ont indiqué que des chauffeurs se sont déjà tournés vers les tribunaux.

Uber pourrait encore faire valoir un recours. La firme a jusqu’ici contesté les accusations du ministère public. Les avocats de la société estiment que la suspension ne change pas les règles en vigueur.

La prochaine étape sera l’audience finale. Le tribunal de Salvador devra rendre sa décision avant la fin du mois. La prochaine audience de la 9e Vara do Trabalho de Salvador sera fixée au cours du mois de novembre.


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