ChatGPT coûte 50 000 euros à un salarié trompé par l'IA sur ses droits

Un habitant de Perpignan a failli renoncer à 50 000 euros d'indemnisation. L'homme, victime d'un accident du travail survenu en mars 2025 dans une entreprise du BTP des Pyrénées-Orientales, s'était tourné vers ChatGPT pour évaluer ses droits. L'intelligence artificielle lui a certifié, à tort, qu'un emprisonnement antérieur l'empêchait de percevoir toute réparation.

Son avocat, Me Jean-Philippe Dufour, spécialisé en droit du travail dans les Pyrénées-Orientales, a récupéré le dossier à temps. « Mon client allait signer un constat de renoncement à toute réclamation », a témoigné l'homme de loi. « Il avait بالكامل confiance en ce que l'IA lui avait répondu. »

Le Code de la sécurité sociale prévoit que les salariés victimes d'accidents du travail bénéficient d'une prise en charge automatique, sans condition d'ancienneté ni de casier judiciaire. Les prestations incluent le remboursement des soins, les indemnités journalières et une rente en cas d'incapacité permanente.

« Les outils d'intelligence artificielle ne comprennent pas le droit », a martelé Me Dufour. « Ils génèrent du texte plausible, pas des réponses exactes. » L'Ordre des avocats des Pyrénées-Orientales a confirmé avoir enregistré plusieurs signalements similaires depuis le début de l'année.

En parallèle, le gouvernement prépare une réforme du dispositif d'indemnisation. Un décret entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Il étendra le périmètre des préjudices réparables aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Bercy évalue le coût de cette mesure à 1,8 milliard d'euros par an.

Les organisations patronales ont tiré la sonnette d'alarme. « Les entreprises vont devoir provisionner davantage », a prévenu la CPME dans un communiqué. Les syndicats, eux, saluent « un retard rattrapé » après des années de négociations infructueuses.

En France, 1,3 million d'accidents du travail ont été déclarés en 2024, selon la CNAM. Le coût total des prestations versées a atteint 8,7 milliards d'euros. La mortalité liée aux accidents professionnels a concerné 672 salariés la même année.

Me Dufour recommande désormais de « vérifier systématiquement toute réponse juridique auprès d'un professionnel ». Son client perpignanais a finalement obtenu ses 50 000 euros. « Sans cette erreur d'IA, j'aurais signé sans rien toucher », a-t-il admis. Son dossier sera versé au dossier de référence que prépare le ministère de la Justice sur les dérives de l'intelligence artificielle dans le conseil juridique. La publication est attendue au premier trimestre 2027.