Fraude au 100 % santé : 115 millions d'euros de dossiers auditifs dans le viseur de l'État

Paris, fin juillet 2026. Un rapport confidentiel de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales met au jour une fraude massive aux aides auditives du dispositif 100 % santé. Quelque 115 millions d'euros de dossiers litigieux ont été détectés pour la seule année 2024. Le document, rendu public fin juillet, pointe des pratiques systématiques chez certains audioprothésistes.

Le reste à charge zéro devait démocratiser l'accès aux appareils. Il a aussi ouvert une brèche financière. Le rapport décrit des facturations gonflées, des équipements facturés en classe II mais livrés en classe I, et des renouvellements abusifs de prescriptions. Les complémentaires santé supportent directement l'onde de choc via les contrats responsables.

L'audioprothèse concentre l'essentiel des anomalies. Le secteur représente la part la plusvisible des pratiques détectées par les deux inspections. Les enquêteurs citent des réseaux organisés, parfois adossés à des centres de santé的低diques, ainsi que des démarchages ciblés vers des assurés fragiles ou en perte d'autonomie. Les préjudices se chiffrent en dizaines de millions d'euros pour la Sécu comme pour les mutuelles.

Face à l'ampleur du phénomène, les pouvoirs publics changent de méthode. La CPAM de Paris expérimente depuis le printemps 2026 un outil d'intelligence artificielle capable de détecter les anomalies dans les remboursements d'équipements optiques. Le dispositif, proposé par la CNAM et développé avec un partenaire privé, croise les données de facturation, les prescriptions médicales et les historiques d'achat.

L'IA doit repérer les schémas suspects. L'algorithme identifie les doublons, lesincohérences de prix et les prescripteurs atypiques. L'objectif affiché : passer d'une logique de contrôle a posteriori à une détection en temps réel, avant remboursement. Les premières statistiques de l'expérimentation parisienne seront transmises à la CNAM au quatrième trimestre 2026.

Le rapport IGF-IGAS recommande un ciblage renforcé des contrôles. Les inspections préconisent un élargissement de la cartographie des risques, une coopération accrue avec les ordres professionnels et un durcissement des sanctions à l'encontre des centres fraudeurs. Elles insistent aussi sur la nécessité de mieux former les agents en charge de l'analyse des feuilles de soins.

Les complémentaires santé suivent le dossier de près. Plusieurs mutuelles ont déjà déposé plainte contre des réseaux identifiés, tandis que la Fédération française de l'assurance a salué la publication du rapport. Le secteur réclame un partage systématique des données de fraude entre l'Assurance maladie, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Le gouvernement doit trancher d'ici l'automne. La ministre chargée de la Santé a annoncé une présentation des suites données au rapport IGF-IGAS devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2026.